Comment faire une carte grise moto en France ?
Que vous l’achetiez neuve ou d’occasion, une moto est un véhicule terrestre à moteur dont l’immatriculation via un certificat également appelé carte grise est obligatoire. Un certificat d’assurance est aussi une obligation légale, comme pour tout véhicule terrestre à moteur.
Quelle procédure pour l’achat d’une moto neuve en France ?
Soit le professionnel qui vend le véhicule effectue la demande de certificat d’immatriculation, aussi appelée carte grise, soit vous effectuez vous-même la demande d’immatriculation de votre moto en ligne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), après une identification via le site France connect.
Quels documents fournir pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation d’une moto ?
Pour établir la demande de certificat d’immatriculation en ligne et donc l’obtention d’une carte grise, il faudra se munir de plusieurs documents : le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation et un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire de la demande de carte grise. D’autres documents peuvent être requis comme un mandat signé et une pièce d’identité de la personne représentée si vous effectuez les démarches de carte grise pour le compte d’une autre personne. L’attestation d’assurance ainsi que le scan du permis de conduire ne sont pas nécessaires à cette étape, mais pour ce qui est de la photo du permis de conduire, elle pourra être requise en cours de procédure d’établissement de la carte grise.
À l’issue de la demande en ligne du certificat d’immatriculation, le titulaire de la demande reçoit non seulement un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois, mais aussi un accusé de réception d’enregistrement de la demande de carte grise comprenant un numéro de dossier à conserver.
Le délai d’envoi du certificat d’immatriculation de la moto est d’environ 7 jours ouvrés, et sera adressé au domicile du titulaire de la demande de carte grise.
Quel coût pour une carte grise d’une moto neuve ?
Le coût de la carte grise de la moto est accessible via le simulateur du coût de certificat d’immatriculation. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, le paiement se fera en ligne sur un site sécurisé et au moyen d’une carte bancaire. Par exemple, pour une moto jusqu’à 125 cm3, achetée neuve dans le département du Loir-et-Cher, d’une puissance de 5 cv et roulant au gas-oil, le certificat d’immatriculation aura un coût estimé de 139 euros.
Quelle procédure pour la carte grise en cas d’achat d’une moto d’occasion et donc de changement de propriétaire de deux-roues ?
La demande de certificat d’immatriculation peut se faire sur le site de l’ants, en joignant plusieurs documents et éléments : le justificatif de domicile, la carte grise de l’ancien propriétaire barrée avec la mention « vendu (ou cédé) le jour/mois/année« , le code de cession obtenu par l’ancien propriétaire lors de la cession du véhicule en ligne, ainsi que la saisie de votre identité et de vos coordonnées bancaires pour le paiement.
De la même façon que pour l’achat d’une moto d’occasion, le titulaire de la demande obtiendra un certificat provisoire d’immatriculation, et un accusé de réception de l’enregistrement de la demande de carte grise comprenant un numéro de dossier. Il est important de conserver ce numéro de dossier pour consulter l’état d’avancement du certificat d’immatriculation du véhicule deux roues.
Une simulation du coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule est accessible en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Quel délai pour la carte grise d’une moto, neuve ou en cas de changement de propriétaire ?
L’immatriculation d’une moto neuve ou d’occasion doit être effectuée dans les trente jours suivant l’achat ou le changement de propriétaire. Un défaut d’immatriculation est passible d’une contravention de classe 4, à savoir une amende de 135 euros minimum pour non-présentation de carte grise de votre moto.
Qu’en est-il de la ristourne de carte grise pour les motos de plus de 10 ans ?
Jusqu’en 2021, lors de l’immatriculation d’une moto de plus de 10 ans, une réduction de 50 % était applicable sur le montant total de la taxe régionale, ce qui réduisait de façon notable le coût de la carte grise pour un véhicule deux roues.Jusqu’en 2021, lors de l’immatriculation d’une moto de plus de 10 ans, une réduction de 50 % était applicable sur le montant total de la taxe régionale, ce qui réduisait de façon notable le coût de la carte grise pour un véhicule deux roues.
Que ce soit à l’occasion de l’achat d’une moto neuve ou lors d’un achat d’une moto d’occasion avec changement de propriétaire, la demande d’immatriculation d’une moto peut se faire en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, ou auprès d’un professionnel habilité.
Bonjour, je m’appelle Luc et je suis passionnée par tout ce qui concerne la mécanique. Sur ce site vous allez pouvoir retrouver mes articles sur ma passion. J’espère que mes articles vous seront utiles.
