Comment faire le changement d’une carte grise moto ?
Lorsque vous souhaitez changer la carte grise de votre moto, vous devez être en possession de tous les papiers de votre moto.
Une carte grise, qu’est-ce que c’est ?
La carte grise, c’est un certificat d’immatriculation qui est obligatoire pour les véhicules à moteur.
Quels sont les 3 types de motos ?
- MTL : motocyclette légère, allant de 50 cm3 jusqu’à 125 cm3, sa puissance maximale est de 11 kW.
- MTT1 : moto intermédiaire, allant de 12 cm3 jusqu’à 600 cm3, sa puissance maximale est de 25 kW.
- MTT2 : grosse moto, à partir de 600 cm3, sa puissance maximale est 73,6 kW.
Comment changer la carte grise d’une moto ?
En France, il est désormais impossible d’effectuer le changement de carte grise auprès de la préfecture. De nos jours, le changement de carte grise se fait désormais en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.
Pour faire la demande de changement de votre carte grise en ligne, vous pouvez l’effectuer auprès d’un professionnel agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur.
Pour mettre à jour la situation administrative de votre moto, vous devez fournir certains justificatifs. Pour le changement d’une carte grise moto, voici les démarches à effectuer :
1) Pour une moto neuve
Lors de l’achat d’une moto neuve, c’est normalement le concessionnaire qui se chargera de faire les démarches. Dans le cas contraire, vous devrez fournir les documents suivants :
- Cerfa 13749*01, c’est un certificat de conformité qui fait office d’acte de vente et de demande d’immatriculation.
- Permis de conduire,
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- L’attestation d’assurance de votre moto.
2) Pour une moto d’occasion
Si vous venez d’acheter une moto d’occasion, voici les documents que vous devez fournir :
- Cerfa 137154*02, c’est la déclaration de cession de la moto.
- L’ancienne carte grise de la moto (celle de l’ancien propriétaire, portant la mention “Vendu le” avec la date et l’heure de la vente ainsi que la signature du vendeur).
- Cerfa 13750*05, c’est le certificat d’immatriculation.
- Permis de conduire,
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- L’attestation d’assurance de votre moto.
Quel est le prix d’une carte grise de moto ?
Afin de connaître le prix d’un changement de carte grise, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres :
- Le département dans lequel la moto est immatriculée, toutes les régions et les départements ont leurs propres tarifs pour le cheval fiscal des véhicules.
- L’âge de la moto depuis sa première immatriculation.
- Les chevaux fiscaux, ceux qui sont comptés en fonction de la puissance du véhicule (au niveau du repère P.6 du certificat d’immatriculation).
La différence de prix du cheval fiscal selon les régions est établie par un vote individuel de tous les conseils régionaux annuellement sur le tarif unitaire, décidé donc de manière indépendante par les régions ou les départements. Afin d’avoir une idée du coût des chevaux fiscaux de votre moto, vous devez vous renseigner sur le prix fixé par votre région, c’est la taxe la plus importante lors d’une immatriculation. Concernant cette taxe régionale, elle est divisée par deux pour toutes les motocyclettes (MTL, MTT1, MTT2).
Bonjour, je m’appelle Luc et je suis passionnée par tout ce qui concerne la mécanique. Sur ce site vous allez pouvoir retrouver mes articles sur ma passion. J’espère que mes articles vous seront utiles.
