Comment faire la carte grise d’une moto en France ?
Pour plusieurs personnes l’achat d’une moto constitue un rêve réalisé. Mais nombreuses précautions sont à prendre avant la mise en circulation de ce joyau. Au nombre de ces précautions figure la réalisation de la carte grise. Pour l’obtenir, le titulaire de la moto doit immatriculer cette dernière. Comment faire la carte grise pour une moto en France ? La suite du présent article vous apporte plus de détails et d’informations sur l’obtention de cette carte.
Qu’est-ce qu’une carte grise moto ?
En bon citoyen, tout homme possède une carte d’identité. En effet, la carte grise est pour les motos ce qu’est la carte d’identité pour un homme. Ainsi, la carte grise moto permet de renseigner toutes les informations nécessaires sur la moto et son titulaire. Bien étant la carte grise d’un véhicule motorisé comme la voiture, la carte grise moto diffère de celle de la voiture. Cette différence se fait remarquer au niveau des champs Q et J des cartes de ces véhicules. De plus, le prix de l’établissement de la carte grise moto est faible. Il faut savoir que la carte grise est délivrée en tenant compte de la puissance de votre engin. Dans ce cas, il s’agit des cartes grises MT et elles sont classifiées. Ainsi, il existe le MTL (Motocyclettes légères), MTT1 (Motocyclettes de Type 1) et du MTT2 (Motocyclettes de Type 2). Pour ces véhicules motorisés, le tarif ou le prix de l’établissement de la carte grise se fixe en tenant compte des chevaux fiscaux. Il faut simplement savoir que la procédure d’obtention de la carte grise demeure la même.
Les documents essentiels à l’établissement de la carte grise d’une moto
Pour obtenir la carte grise moto, il faudrait un certain nombre de pièces justificatives pour bien mener les démarches administratives. Dans le cas de l’obtention de la carte grise d’un véhicule à deux roues neuf, il est obligatoire de joindre les documents suivants à votre demande. Il s’agit ; du formulaire Cerfa de la demande de certificat d’immatriculation bien complété et signé ; d’un justificatif d’identité en cours de validité ; d’une pièce justificative de domicile et qui date de moins de six mois ; du permis de conduire du propriétaire ; d’une facture d’achat et d’une attestation d’assurance de la moto.
Au cas où la moto est d’occasion, le propriétaire ajoute à tous les précédents documents, l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession rempli et signé par les deux parties. Il faut garder à l’esprit que chaque document est fourni à travers une copie de l’original ou de la photocopie conforme.
Etablissement de la carte grise moto
Que vous ayez acheté une moto neuve ou d’occasion, vous devez procéder à l’établissement de sa carte grise un mois avant sa mise en circulation. Un manquement à cette obligation expose le titulaire de la moto à une grosse amende. Depuis un certain nombre d’années, le processus lié à l’établissement de cette carte est complètement dématérialisé dans l’objectif de soulager l’administration préfectorale et les démarches administratives. De ce fait, la demande d’obtention de la carte grise moto en France s’effectue en ligne grâce à un site seul ou en se faisant accompagner d’un professionnel du domaine de l’automobile ou d’un prestataire de service. Vous pouvez donc vous connecter grâce à un téléphone portable ou un ordinateur à ce site.
Réalisation soi-même de la démarche sur le site ANTS
Pour remplir les formalités liées à l’obtention du certificat d’immatriculation, le propriétaire doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est une institution publique du ministère de l’intérieur. Pour une demande de carte grise, le propriétaire de la moto doit se connecté sur le site de l’ANTS grâce à ses identifiants ou en utilisant FranceConnect.
Il se rend ensuite, au niveau du menu, dans la rubrique immatriculation pour pouvoir faire le choix de la formalité à remplir. A la suite de ce choix, il doit faire le remplissage d’un formulaire en ligne ; faire la vérification des informations fournies avant d’ajouter les documents justificatifs demandés et ce, en format numérique. Pour valider sa demander, le propriétaire procède au paiement du tarif de la carte. Ce paiement lui permet de télécharger son certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Appui d’un professionnel agréé ou d’un prestataire adéquat
Pour la non maîtrise du digital ou une indisponibilité, le titulaire de la moto sollicite le service d’un professionnel de l’automobile pour la réalisation de cette carte. Avec cette approche, le titulaire de la carte gagne du temps et sa demande bénéficie d’un suivi et contrôle adéquat jusqu’à la réception du document. Toutefois, le titulaire de la moto lui fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour la constitution du dossier de demande.
À combien s’élève l’établissement d’une carte grise moto ?
En effet, le prix d’établissement du certificat d’immatriculation d’une moto est variable. Cette variation observée au niveau du prix est liée au montant de la taxe régionale. De ce fait, le prix de la carte grise moto dépend de la taxe régionale et des caractéristiques intrinsèques au type de moto à immatriculer. Pour la fixation du prix de réalisation d’une carte grise moto, il est tenu compte de la taxe régionale, de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Toutefois, la taxe régionale est votée et calculée en fonction du prix du cheval fiscal.
Bonjour, je m’appelle Luc et je suis passionnée par tout ce qui concerne la mécanique. Sur ce site vous allez pouvoir retrouver mes articles sur ma passion. J’espère que mes articles vous seront utiles.
